Conditions Générales de Vente de ZEN MEDIA SRL

 

Article 1 - Acceptation des Conditions

Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées auprès de ZEN MEDIA SRL ("ZEN MEDIA"), sauf accord écrit contraire. Toute signature d’un bon de commande ou contrat d'insertion implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

 

Article 2 - Responsabilité

Le client, annonceur ou intermédiaire est entièrement responsable du contenu des annonces ou publications, ainsi que de leur conformité aux lois en vigueur. ZEN MEDIA décline toute responsabilité en cas de plaintes ou actions résultant de ces publications.

 

Article 3 - Tarifs

Les annonces sont facturées selon les tarifs en vigueur à la date de parution, consultables dans les documents tarifaires ou sur le site web de ZEN MEDIA. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des contrats en cours.

 

Article 4 - Durée du Contrat

La durée maximale d’un contrat de publication est de douze mois à compter de la première parution, sauf accord écrit spécifique.

 

Article 5 - Droit de Refus

ZEN MEDIA se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande non conforme à ses valeurs, aux lois en vigueur, ou pouvant nuire à l'image de ZENIOR. Un acompte peut être exigé si la solvabilité du client est incertaine.

 

Article 6 - Conformité des Publicités

Les publicités doivent respecter les spécifications de ZEN MEDIA et peuvent nécessiter une validation préalable. ZEN MEDIA se réserve le droit de refuser toute annonce ne répondant pas à ses standards de qualité.

 

Article 7 - Commande, Annulation et Modification

Votre confirmation par e-mail vaut bon de commande et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute demande d’annulation ou de modification d’un ordre de publicité doit être formulée par écrit.

 

En cas d’annulation entre 8 et 4 semaines avant la date de parution, 50 % du montant de la commande sera facturé. En cas d’annulation moins de 4 semaines avant la date de parution, la commande sera facturée dans son intégralité.

 

Toute modification d’une réservation confirmée intervenant entre 4 et 2 semaines avant la date de parution est soumise à disponibilité et pourra entraîner des frais correspondant à 25 % du montant de la commande.
Moins de 2 semaines avant la date de parution, aucune modification ne pourra être acceptée. La commande initiale reste due et sera facturée dans son intégralité.

 

Article 8 - Livraison des Documents

Le matériel publicitaire (images, textes) doit être livré dans les délais convenus. ZEN MEDIA décline toute responsabilité en cas de retard ou d'erreur due à une livraison tardive ou non conforme.

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les créations de ZEN MEDIA (maquettes, mises en page, etc.) demeurent sa propriété exclusive et sont protégées par le droit d'auteur, sauf accord contraire.

 

Article 10 - Facturation et Paiement

Les factures sont dues à réception, sauf indication contraire. Tout retard de paiement entraîne une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 15 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 €.  ZEN MEDIA se réserve le droit de suspendre toute commande non réglée.

 

Article 11 - Litiges

En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de ZEN MEDIA sera habilité à traiter l'affaire. Les relations contractuelles sont régies par le droit belge.

 

Coordonnées de ZEN MEDIA SRL

 

• Adresse : Chaussée de Liège 624, B-5100 JAMBES (NAMUR), Belgique

• TVA : BE 1014.140.07

• E-mail : comptabilite@zenio.be

• Téléphone : +32 81 39 10 82

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Version : 05/11/2024